Politique de confidentialité
Dispositions générales
L’Adapei 37 est engagé dans une démarche globale de respect de la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées dans le cadre de son activité, y compris à travers les moyens de collecte disponibles depuis son site internet artetlamaniere.adapei37.fr.
L’Adapei 37 s’engage à ce que l’exploitation des données personnelles soit conforme aux directives du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’UE.
Collecte de données
Des formulaires de contact sont mis à disposition de nos usagers sur notre site internet. Dans chaque cas, les informations collectées à travers ces formulaires sont strictement minimisées aux besoins de compréhension des demandes et d’élaboration des réponses correspondantes aux services proposés. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
L’Adapei 37 collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation.
Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation grâce à des cookies analytiques. En vue d’adapter au mieux le site à vos besoins, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de visite.
Nous collectons également les adresses IP, afin de déterminer les villes depuis lesquelles nos visiteurs se connectent. Celles-ci sont anonymisées après utilisation, par conséquent, nous ne pouvons pas remonter par ce biais à une personne physique.
Le site internet de l’Adapei 37 ne collecte pas de données personnelles sensibles.
Chaque traitement de vos données à caractère personnel se fonde juridiquement sur votre consentement et/ou sur notre intérêt légitime impérieux selon la finalité du traitement.
Traitements des données
La nature du traitement réservé aux données collectées depuis le site artetlamaniere.adapei37.fr, est explicitement formulée sur chaque page de collecte.
Les informations communiquées ne sont soumises à aucun autre traitement en dehors de celui indiqué sur la page de collecte du formulaire correspondant.
L’Adapei 37 ne réalise aucun traitement automatisé et aucun profilage à partir des données qui lui sont confiées.
L’Adapei 37 ne sous-traite pas le traitement des données personnelles qui lui sont confiées.
Finalités
Vos données à caractère personnel sont traitées par l’Adapei 37 pour des finalités déterminées, légitimes et explicites telles que :
- Répondre à vos demandes dans le formulaire de contact
- Améliorer les services proposés sur le site internet
- Établir des statistiques anonymes
- Assurer la sécurité du site internet
Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées depuis le site artetlamaniere.adapei37.fr sont conservées le lapse de temps nécessaire au traitement de votre demande.
Les données personnelles sont effacées de nos supports de stockage au plus tard 12 mois après la date à laquelle elles nous ont été transmises.
Partage des données
Les données personnelles qui nous sont transmises par le biais du site artetlamaniere.adapei37.fr, sont utilisées exclusivement par les différents services de l’Adapei 37. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’utilisation à d’autres fins.
L’Adapei 37 s’assure que vos données à caractère personnel ne soient pas transmises en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans le cas contraire, l’Adapei 37 s’engage à garantir la protection de vos données à caractère personnel par le biais d’un encadrement de ces transferts à l’aide de clauses contractuelles types dès lors que le pays destinataire concerné ne permettrait pas de garantir un niveau de protection de la vie privée adéquat selon les décisions de la Commission Européenne.
Consentement
Une demande de consentement est associée à chaque page ou formulaire du site artetlamaniere.adapei37.fr, susceptible de collecter des données personnelles. Cette demande de consentement se matérialise par un bouton d’approbation qualifié d’opt-in. Toutes les demandes de consentement sont accompagnées d’une mention qui informe que l'utilisateur certifie être majeur, et précise les objectifs de la récolte des données, l’utilisation prévue, ainsi que la durée de conservation des informations transmises.
En activant le bouton de d’approbation (opt-in) de l’un de ces formulaires, l’utilisateur consent par ce geste univoque, de manière libre et éclairée, à communiquer ses informations pour un usage strictement limité à la mention informative correspondante.
Il est également prévenu, et les moyens lui en sont donnés sur cette même page, qu’il peut à tout moment reprendre son consentement, ce qui aurait pour conséquence l’effacement de ses données personnelles en les soustrayant du traitement pour lequel, elles étaient initialement destinées.
Les utilisateurs sont également informés que si les boutons d’approbation (opt-in) ne sont pas activés, aucun consentement ne sera enregistré et aucune donnée personnelle ne sera transmise.
Cookies
Le site artetlamaniere.adapei37.fr utilise des cookies techniques, utiles au fonctionnement. Aucun cookie de géolocalisation, de profilage, publicitaire ou en provenance de tiers, n’est installé sur le logiciel de navigation de l’utilisateur pendant sa session.
Sécurité
L’Adapei 37, à travers son site artetlamaniere.adapei37.fr, et plus particulièrement vis-à-vis des données personnelles qui lui sont confiées par ses utilisateurs, est très vigilante sur l’application de la sécurité.
Les flux de données qui transitent depuis les navigateurs des utilisateurs, vers le serveur du site artetlamaniere.adapei37.fr, sont protégés par chiffrement, et sécurisés grâce à un certificat SSL. Le CMS qui propulse et administre les contenus du site, fait l’objet d’une maintenance corrective et évolutive continue, pour garantir toute faille ou problématique de sécurité. Enfin le data-center et le serveur sur lequel est hébergé le site Adapei 37, bénéficient des meilleures protections physiques et logicielles, d’une surveillance et d’un monitoring permanents. Les utilisateurs sont informés que malgré toutes les mesures raisonnables de sécurité mises en œuvre, Adapei 37 ne peut écarter l’éventualité d’une intrusion malveillante sur son serveur qui n’aurait pu être déjouée. Si cette hypothèse était avérée, Adapei 37 s’engage à prévenir les autorités compétentes dans un délai maximum de 72h après estimation de l’atteinte consécutive à l’intrusion, notamment si la violation des données personnelles était établie.
Exercice des droits
Dans le cadre de la transparence et des modalités d’exercice des droits de la personne concernée, les utilisateurs de artetlamaniere.adapei37.fr, qui communiquent ou nous ont communiqué des informations personnelles, sont informés qu’à tout moment ils peuvent exercer leurs droits sur les données personnelles qui les concernent, détenues par Adapei 37.
À cet effet, nous mettons à leur disposition sur ce site la page “Exercez vos droits”. Depuis de cette page, il est possible d’effectuer une demande pour :
- Demander de connaître les données personnelles que l’association détient sur une personne, ainsi faisant valoir son droit d’accès
- Reprendre son consentement, faisant ainsi valoir son droit à la limitation du traitement.
- Demander l’effacement de ses données personnelles, faisant ainsi valoir son droit à l’oubli.
- Demander la rectification de ses données personnelles, en permettant de corriger une anomalie.
- Demander la portabilité de ses données.
- Demander l’opposition à l’utilisation de ses données.
Dans le cadre de cette procédure, les utilisateurs sont invités à nous communiquer les informations nécessaires pour les rapprocher de leurs données personnelles stockées. Leurs demandes sont exécutées à l’issue du processus de vérification de leur identité, auquel ils sont conviés.
Si vous êtes client, prospect de Adapei 37 ou usager du site artetlamaniere.adapei37.fr, vous pouvez également nous communiquer votre demande par voie postale* à : Adapei 37 - BP 87992 - 37079 TOURS Cedex 2 / 27, rue des Ailes - ZA N°2 - 37210 Parçay-Meslay
Vous avez la possibilité de contacter notre DPO à l’adresse email suivante : rgpd@adapei37.fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
* Concernant les demandes effectuées par voie postale, par email ou en ligne, sur des données personnelles vous concernant, merci d’accompagner votre demande par un justificatif de votre identité : ex. copie de la carte nationale d’identité.